Installation borne de recharge en copropriété – les règles de vote en Assemblée Générale

  • 15:12 PM 10 12, 2021
installation borne de recharge

Sommaire

    En copropriété, l’installation des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques ou hybrides est classée en tant qu’une décision votée à une majorité différente des procédures de réalisation des travaux. C’est pour cette raison que cet article va exposer les règles de vote en Assemblée Générale concernant l’installation des bornes de recharge en copropriété. 

    Quel est le principe de vote en Assemblée Générale par rapport à l’installation de bornes de recharge en copropriété ? 

     

    En 1965, une loi apparaît et affirme que l’équipement des places de stationnement de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques et hybrides rechargeables est “votée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance”. En cas où l’immeuble contient des emplacements de stationnement qui manquent d’installations électriques pour recharger les véhicules, le syndic se charge, suite à vos demandes, d’inscrire auprès de l’Assemblée Générale le sujet en rapport avec ces installations et il ne reste que la validation de vos demandes.  

    Les possibilités d’installation d’une borne de recharge en copropriété sont diverses et s’accompagnent de différentes méthodes d’adoption par la copropriété.  

    A quel point est intéressant le vote en Assemblée Générale pour l’installation des bornes de recharge en copropriété ? 

    La réalisation d’une demande d’installation d’une borne de recharge en copropriété est permise grâce au droit à la prise. Celui-ci est possible en tant que propriétaire ou locataire. Donc, vous êtes invités, dans ce cas, d’installer, à vos propres frais, un point de recharge au niveau de votre place de stationnement en effectuant le raccordement au compteur des parties communes du bâtiment. 

    ➤ Il faut savoir que la demande d’installation doit être sous forme d’une notification destinée au syndic de la copropriété à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes locataire, passez votre demande auprès du propriétaire.

    La solution de recharge collective : Exemple et explication     

    Parmi les solutions de recharge collectives, il existe Zeplug. Celle-ci reste fiable quant à la réponse aux demandes d’installation. Sa mise en place en copropriété représente un objet d’un vote en Assemblée Générale. Dès que votre solution de recharge est acceptée, vous souhaitez, en tant que propriétaire d’un véhicule électrique, installer une borne de recharge dans votre copropriété. Il faut savoir, enfin, que la solution de recharge collective Power électrique ne s’utilise qu’une seule fois en Assemblée Générale.    

    Quelle catégorie majoritaire mérite l’installation d’une solution collective de bornes de recharge ? 

    En 2021, la loi Climat et Résilience s’affirme auprès du Parlement. Elle a comme rôle de changer la grande partie d’adoption des solutions de recharge en copropriété selon les règles prévues à l’article L 353-13 du Code de l’énergie. Leur vote s’effectue, actuellement, sous l’article 24 de la loi 65-557 à la suite d’une récente dérogation à l’article 25 de la loi 65-557. Donc, elles se font suite à la plupart des voix exprimées des copropriétaires qui ont voté par lettre. C’est ainsi que le vote des solutions de bornes de recharge en copropriété, tel Zeplug, peut être à la portée de la majorité simple.  

    En définitive, cet article représente la marge de votre droit en installation de borne de recharge en copropriété. Avant d’y commencer, il faut prendre en considération, quelle que soit votre situation, propriétaire ou locataire, l’ensemble de règles en rapport avec le vote en Assemblée Générale. C’est ainsi que votre processus doit commencer par la lettre donnée au syndic et finir par la validation en Assemblée Générale de copropriété, tout dépend de la solution de recharge choisie pour vos véhicules électriques.