Borne de recharge pour Syndic et copropriété

Borne de recharge pour Syndic et copropriété

 

De plus en plus de français font, aujourd’hui, le choix du véhicule électrique. La croissance du nombre des voitures électriques implique l’augmentation du nombre des solutions de recharge.

Afin de répondre au besoin croissant d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques, plusieurs copropriétés et syndics prennent l’initiative d’installer, de leur part, des bornes de recharge dans leur copropriété. 

Comment installer des bornes de recharge en copropriété ? Quelles sont les réglementations à respecter ? De quelles aides peut-on bénéficier ? Tour d’horizon ! 

Installation des bornes de recharge en copropriété

Installation des bornes de recharge en copropriété : les réglementations

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) prévoit, dans le cadre de copropriété, l’obligation de pré-équiper l’intégralité des places pour l’installation de bornes de recharge dès lors que le parking compte plus de 10 places de stationnement. Cette loi concerne à la fois :

  • Les copropriétés d’immeubles neufs ayant déposé un permis de construire à partir du 11 mars 2021.
  • Les copropriétés ayant fait l’objet de rénovations importantes. 

Pour les copropriétés qui ont déposé un permis de construire entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021, elles sont également soumises aux obligations de pré-équipement établies par le décret du 13 juillet 2016 :

  • Taille du parking supérieur ou égal à 40 places :  50% des places doivent être pré-équipées. 
  • Taille du parking inférieur à 40 places : 75% des places doivent être pré-équipées.

En ce qui concerne les syndics, la LOM leur impose, également, l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale autour de la question de l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés non équipées.

Quelles aides financières pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété ?

Dans le cadre du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques, l’État a mis en place des aides financières pour les particuliers, que ce soit en maison individuelle ou en copropriété.

Le programme Advenir pour les copropriétés. 

La prime Advenir permet aux copropriétaires de bénéficier d’une prise en charge de 50% des frais d’installation avec un plafond de 960 € pour une borne de recharge à usage individuel et de 1 660 €  pour une borne à usage collectif. 

Une TVA réduite : 

Les copropriétaires et les syndics bénéficient également d’une TVA à 5.5% pour l’installation et la maintenance des bornes de recharge, à condition que la copropriété ait plus de 2 ans.

Un crédit d’impôt : 

Ce crédit correspond à 75% du montant des dépenses effectuées pour l’acquisition et l’installation des bornes de recharge, dans la limite de 300 €. Ce crédit d’impôt est accordé aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.

Pour bénéficier de ces aides, il faut que la borne soit installée par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Les aides régionales et locales : 

Nombreuses sont les régions françaises et les collectivités territoriales qui proposent aux copropriétaires des aides financières afin de les inciter au déploiement des véhicules électriques. 

Nous citons, à ce titre, la mairie Parisienne qui offre des subventions permettant de financer 50% du montant des travaux d’installation de bornes de charge électriques (avec un plafond à 4 000 €). La Région Normandie, de sa part, offre une aide de 30% au profit des particuliers  souhaitant installer une borne de recharge électrique.

 

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Le « droit à la prise » pour les copropriétaires :

Le droit à la prise en copropriété permet à chaque propriétaire ou locataire dans une copropriété d’installer à ses frais une infrastructure de recharge pour véhicule électrique. Cette infrastructure de recharge peut être une prise renforcée ou une borne de recharge pour véhicule électrique. 

Le propriétaire demande auprès du promoteur ou du syndic l’installation d’une borne de recharge sur l’emplacement de parking, en le raccordant au compteur des parties communes de la copropriété. Il se charge du financement de sa borne de recharge et de son installation. 

Le droit à la prise : les démarches. 

 Comment procéder pour installer une borne de recharge sur votre emplacement du parking ? C’est simple !  Adressez votre demande au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier technique doit contenir :  

  • Une étude détaillée des travaux à réaliser. 
  • Un schéma d’installation. Pour cela, il est indispensable de consulter un spécialiste de l’installation de bornes de recharge en copropriété. 

A l’heure actuelle, le droit à la prise concerne à la fois les parkings couverts et les parkings ouverts ou en extérieur, à condition que l’accès de ces derniers soit sécurisé et à usage privé.

Le syndic de copropriété peut-il s’opposer à l’installation d’une borne de recharge ?

 

Suite à votre demande, le syndic de copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour rendre sa réponse. Généralement, le syndicat accepte les demandes si toutes les conditions sont remplies. Néanmoins, dans certains cas, il peut s’opposer à cette installation pour quelques raisons. Les motifs légitimes du refus d’installation d’une borne de recharge sont :  

  • L’impossibilité technique de réaliser les travaux. 
  • Un projet d’installation d’une solution collective de recharge en cours de réalisation. 
  • La présence d’une infrastructure de recharge collective déjà installée.

En cas d’acceptation de la demande, une convention doit être signée entre le prestataire sélectionné et le syndic de copropriété, dans un délai de 2 mois.

Cette convention détermine à la fois les conditions d’accès et les modalités d’intervention du l’artisan dans les parties communes pour l’installation et la maintenance de la borne de recharge. 

Comment installer une borne de recharge en copropriété ?

En copropriété, deux solutions de recharge sont envisageables : 

  • La prise renforcée
  • La borne murale

Le choix d’une solution de recharge ou d’une autre se fait en fonction du budget prévu à ce projet. 

La prise renforcée est la solution la plus économique, coûtant environ 500 € pour l’installation, équipement compris. Cependant en termes de recharge, elle n’est pas la plus rapide. En effet, elle délivre un courant de 14 ou 16 ampères, ainsi pour une charge totale, il faut compter entre 8 et 10h. 

Quant à la borne murale, elle est plus rapide et puissante. Toutefois, elle coûte plus chère qu’une prise renforcée. 

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Power Electrique : Installation de bornes de recharge en copropriété

Syndic, promoteur ou bailleur, vous souhaitez installer dans votre copropriété des bornes de recharge de véhicules électriques pour vos locataires ? Copropriétaire et vous voulez installer une borne de recharge sur votre emplacement du parking ? 

Que vous soyez syndic ou propriétaire, Power Électrique vous accompagne dans votre projet d’installation des bornes de recharge en tenant compte de vos besoins et des  besoins spécifiques en habitat collectif. 

En plus de maîtriser toutes les règles d’installation, nos électriciens certifiés IRVE respectent aussi les normes d’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques conformément au décret IRVE 2017-26.

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Power Electrique : Installation de bornes de recharge en copropriété